Croquis

Rappel :

 -Art L.335-2. : Toute édition d'écrits, composition musicale, de dessin de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris de la loi et réglements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon, et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 Euros d'amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.

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